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Présidence de la République
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Conseil des
ministres
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Rapports publics
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08/02/10
Communiqué faisant suite à l'entretien avec M. Robert Michael GATES, Secrétaire à la Défense des Etats-Unis
08/02/10
Entretien entre M. le Président de la République et M. Robert GATES, Secrétaire à la Défense des Etats-Unis.
08/02/10
Déplacement de M. le Président de la République dans le Loir-et-Cher sur le thème de l'avenir des territoires ruraux
07/02/10
Remise du rapport public annuel 2010 de la Cour des Comptes à M. le Président de la République
06/02/10
Libération de M. Laurent MAURICE
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02/09/09
Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l?Etat en mer
02/09/09
Accords internationaux et autres textes
02/09/09
La mise en oeuvre du crédit exceptionnel d?impôt sur le revenu
02/09/09
La rentrée scolaire
02/09/09
Pôle emploi : les mesures prises pour faire face à la rentrée
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09/02/10
La stratégie nationale de développement durable 2009-2013
09/02/10
Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 - Rapport de synthèse
09/02/10
Etats généraux de l'industrie - Rapport final
09/02/10
La prévention des grossesses non désirées : information, éducation et communication
09/02/10
La prévention des grossesses non désirées : contraception et contraception d'urgence
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Gouvernement
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Gouvernement :
Premier ministre
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Gouvernement :
gouvernement
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08/02/10
Identité nationale : François Fillon annonce les premières mesures
08/02/10
Séminaire gouvernemental sur l'identité nationale : Questions / Réponses avec la presse
08/02/10
François Fillon : "La question de l?identité de la France n?est désormais plus taboue"
08/02/10
Point presse du Premier ministre à l'Hôtel de Matignon lors du séminaire gouvernemental sur l?identité nationale
08/02/10
Discours du Premier ministre à l'hôtel de Matignon lors de la réception des personnels civils, militaires et humanitaires ayant porté secours aux sinistrés d?Haïti
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08/02/10
Identité nationale : François Fillon annonce les premières mesures
08/02/10
François Fillon : "La question de l?identité de la France n?est désormais plus taboue"
05/02/10
Agenda du Premier ministre : semaine du 8 février 2010
05/02/10
Le Premier ministre annonce l'installation d'un Comité interministériel sur le handicap
04/02/10
"Face aux tentations du repli sur soi et de l?intolérance, il faut rappeler les principes de la République"
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08/02/10
Cette semaine au Parlement : du 8 au 14 février
08/02/10
Nette réduction du déficit commercial de la France en 2009
08/02/10
Label IDéNum : plus de sécurité et plus de facilité pour l'usage des services sur internet
08/02/10
La contraception et la prévention des grossesses non désirées feront partie des plans régionaux de santé
08/02/10
Le Comité pour la mesure de la diversité et des discriminations a remis son rapport à Yazid Sabeg
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Vie publique :
brèves
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Vie publique :
dossiers
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Vie publique :
panorama des lois
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09/02/10
Rythmes scolaires : privilégier l'intérêt de l'enfant
09/02/10
Europe : la directive "services" transposée en France
09/02/10
Industrie : des états généraux pour relancer et relocaliser
09/02/10
Réforme des retraites : des choix stratégiques à faire encore
09/02/10
Voile intégral : les propositions de la mission parlementaire
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09/02/10
L'Union européenne et le changement climatique
09/02/10
Politique climatique : le dispositif français
09/02/10
Copenhague : prise de conscience et engagements avant la conférence
09/02/10
Copenhague 2009 : le contexte de la conférence
09/02/10
Politique agricole commune : débats sur la baisse des revenus agricoles
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09/02/10
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
09/02/10
Proposition de loi relative au service civique
09/02/10
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
09/02/10
Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
09/02/10
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
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Assemblée nationale :
publications
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Assemblée nationale :
débats
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Assemblée nationale :
presse
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08/02/10
Proposition de loi n° 2287 - Renforcement des cours d'instruction civique et institution d'un enseignement du fait religieux
05/02/10
Proposition de loi n° 2287 - Renforcement des cours d'instruction civique et institution d'un enseignement du fait religieux
05/02/10
Proposition de loi n° 2286 - Améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
05/02/10
Proposition de loi n° 2285 - Dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des collectivités territoriales volontaires
05/02/10
Proposition de résolution n° 2228 - Transports maritimes : stratégies économiques et sociales de Corsica Ferries
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08/02/10
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 4 février 2010
08/02/10
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 4 février 2010
05/02/10
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 3 février 2010
05/02/10
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 3 février 2010
05/02/10
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 4 février 2010
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08/02/10
Le groupe d'amitié France Chine reçoit l'ambassadeur de Chine le mardi 9 février 2010 à 19 heures
08/02/10
Commission des Affaires économiques : audition ouverte à la presse de M. Yannick d'Escatha - mardi 9 février 2010
08/02/10
Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire : table ronde « éco-construction » ouverte à la presse -mardi 9 février 2010
05/02/10
Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire : table ronde « éco-construction » ouverte à la presse - mardi 9 février 2010
05/02/10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation et commission des affaires étrangères : audition conjointe de Mme Irina Bokova,directrice générale de l'UNESCO le mercredi 10 février 2010 à 16 heures 30
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Sénat :
rapports
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Sénat :
communiqués
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Sénat :
projets/propositions de loi et de résolution |
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08/02/10
Action extérieure de l'État - rapport n° 262
08/02/10
La Jordanie : une stabilité géopolitiquement rassurante - rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 90
06/02/10
Russie : puissance ou interdépendance énergétique ? - rapport d'information n° 182
05/02/10
Récidive criminelle (amoindrir le risque de) - rapport n° 257
05/02/10
Accidents du travail - rapport n° 256
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08/02/10
« Pour créer les conditions d'une meilleure qualité de la loi,Sénateurs et Députés vont travailler ensemble »
05/02/10
HPST : mise en place du comité d'évaluation
de la mise en ?uvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé
05/02/10
La future agence et les centres et instituts culturels français à l'étranger devraient s'appeler "Instituts Victor Hugo" selon la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
05/02/10
La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle.
03/02/10
La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2010.
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09/02/10
Elagage - texte N° 225
09/02/10
Action extérieure de l'État - texte de la commission N° 263
09/02/10
Communes (alimentation en eau et assainissement des particuliers) - texte de la commission N° 243
09/02/10
Récidive criminelle (amoindrir le risque de) - texte de la commission N° 258
09/02/10
Violences de groupe (lutte contre les) - texte de la commission N° 260
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Conseil constitutionnel
décisions |
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Conseil d'État :
décisions
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Conseil d'État :
communiqués |
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04/02/10
Décision n° 2010-601 DC du 04 février 2010
21/01/10
Décision n° 2009-597 DC du 21 janvier 2010
21/01/10
Décision n° 2009-598 DC du 21 janvier 2010
29/12/09
Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009
29/12/09
Décision n° 2009-600 DC du 29 décembre 2009
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29/01/10
CE, 29 janvier 2010, Mme O.
13/01/10
CE, 13 janvier 2010, Association Paris Jean Bouin - Ville de Paris
30/12/09
Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies - Séance du 4 décembre 2009 Lecture du 30 décembre 2009
30/12/09
Section du contentieux 10ème et 9ème sous-sections réunies - Séance du 20 novembre 2009 Lecture du 30 décembre 2009
25/11/09
CE, 25 novembre 2009, Association promouvoir, Association action pour la dignité humaine
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13/01/10
Stade Jean Bouin
07/01/10
Rapport 2009 du jury sur le recrutement complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d?appel
30/12/09
Immigration
30/12/09
Représentation syndicale
03/12/09
Inauguration du nouveau tribunal administratif de Montreuil
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Conseil d'État :
rapports & études
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Conseil d'État :
dossiers |
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19/06/09
Rapport public 2009
10/06/09
"Droit au logement, droit du logement"
06/05/09
Révision des lois de bioéthique
16/04/09
L'implantation des organisations internationales sur le territoire français
30/11/07
Le droit de préemption
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26/08/09
La place du droit de l?environnement dans la jurisprudence administrative
29/04/09
Cultes et fait religieux
22/04/09
Responsabilité de l?État - L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
22/04/09
Marchés publics - Le référé précontractuel
22/04/09
L'accès aux documents administratifs
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