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Présidence de la République
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Conseil des
ministres
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Rapports publics
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12/03/10
Agenda du Président de la République du dimanche 14 mars au vendredi 19 mars 2010
12/03/10
Allocution à l'occasion de la prestation de serment des nouveaux membres du Conseil Constitutionnel
12/03/10
Déplacement en Charente-Maritime et en Vendée
12/03/10
Décès de Cheikh Mohammed Sayyed TANTAOUI
11/03/10
Discours du Président à l'occasion de la Conférence internationale sur les grands bassins forestiers
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02/09/09
Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l?Etat en mer
02/09/09
Accords internationaux et autres textes
02/09/09
La mise en oeuvre du crédit exceptionnel d?impôt sur le revenu
02/09/09
La rentrée scolaire
02/09/09
Pôle emploi : les mesures prises pour faire face à la rentrée
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13/03/10
Arenas 2015 - Rapport de la Commission Grandes Salles
13/03/10
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2009
13/03/10
Améliorer la restauration universitaire
13/03/10
Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs
13/03/10
L'entrepôt de données proposé par l'Agence de mutualisation des universités et des établissements et l'aide au pilotage des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
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Gouvernement
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Gouvernement :
Premier ministre
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Gouvernement :
gouvernement
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12/03/10
Les investisseurs étrangers choisissent la France
12/03/10
Remplacer les professeurs dès leur premier jour d'absence
12/03/10
Installation du conseil scientifique des États généraux de la sécurité à l?école
12/03/10
Xavier Darcos annonce des mesures pour dynamiser l?entrepreneuriat féminin
12/03/10
L?Union européenne au service de la croissance
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09/03/10
"On a des défis considérables à relever, la mondialisation, les changements climatiques, l'endettement de notre pays"
09/03/10
"Développer le nucléaire civil dans le monde entier pour la croissance et contre le réchauffement climatique"
08/03/10
Agenda du Premier ministre : semaine du 8 mars 2010
05/03/10
"Le Gouvernement se bat tous les jours pour aider les agriculteurs à passer un cap extrêmement difficile"
05/03/10
Cérémonie religieuse à la mémoire des victimes de Xynthia
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12/03/10
Les investisseurs étrangers choisissent la France
12/03/10
Remplacer les professeurs dès leur premier jour d'absence
12/03/10
Xavier Darcos annonce des mesures pour dynamiser l?entrepreneuriat féminin
11/03/10
Martin Hirsch fait le point sur le contrat unique d'insertion
11/03/10
Une politique de l'eau modernisée et plus ambitieuse
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Vie publique :
brèves
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Vie publique :
dossiers
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Vie publique :
panorama des lois
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13/03/10
Elections régionales 2010 : premier tour le 14 mars
13/03/10
Pôles de compétitivité : 75 nouveaux projets retenus
13/03/10
Europe 2020 : vers une nouvelle stratégie économique ?
13/03/10
Emploi des femmes : le poids de l'orientation scolaire
13/03/10
Halde : bilan de 5 ans d'existence
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13/03/10
Budget 2010 : la marque de la crise
13/03/10
Guadeloupe
13/03/10
Guyane
13/03/10
Ile-de-France
13/03/10
Languedoc-Roussillon
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13/03/10
Loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
13/03/10
Loi du 10 mars 2010 relative au service civique
13/03/10
Loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
13/03/10
Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
13/03/10
Loi du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Assemblée nationale :
publications
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Assemblée nationale :
débats
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Assemblée nationale :
presse
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11/03/10
Rapport n° 2345 - Sport : profession d'agent sportif
09/03/10
Rapport n° 2293 annexe 0 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
09/03/10
Rapport n° 2293 annexe 0 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
09/03/10
Rapport n° 2293 annexe 0 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
09/03/10
Texte adopté n° 423 - Droit pénal : risque de récidive criminelle
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02/03/10
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 février 2010
01/03/10
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 février 2010
26/02/10
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 février 2010
26/02/10
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 février 2010 - cahier annexe
26/02/10
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 février 2010
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12/03/10
MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE (MEC) - Audition ouverte à la presse sur l'enseignement français à l'étranger : Jeudi 18 mars 2010
12/03/10
MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE (MEC) - Audition ouverte à la presse sur l'enseignement français à l'étranger : Jeudi 11 mars 2010
04/03/10
Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire : audition ouverte à la presse de M. Jean Jouzel - mardi 23 mars 2010
01/03/10
Coopération interparlementaire : lancement du portail AGORA le mardi 2 mars 2010 à 18 heures (salle Lamartine)
25/02/10
MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE (MEC) - Auditions ouvertes à la presse sur l'enseignement français à l'étranger : Jeudi 4 mars 2010
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Sénat :
rapports
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Sénat :
communiqués
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Sénat :
projets/propositions de loi et de résolution |
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05/03/10
Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale - rapport d'information n° 309
05/03/10
Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances . Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 tome II
05/03/10
Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 tome I
05/03/10
Mutation des virus et gestion des pandémies - l'exemples du virus A (H1N1) - rapport n° 307
03/03/10
Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010 - rapport d'information n° 337
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11/03/10
La présidente de la Délégation aux droits des femmes suggère que la présidence de la HALDE soit confiée à une femme.
10/03/10
Gérard Larcher va proposer une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
10/03/10
Les lauréats du concours des Meilleurs Apprentis de France récompensés au Sénat le mercredi 17 mars dans la matinée
10/03/10
Deux sénateurs français observateurs des élections législatives au Kurdistan irakien
10/03/10
Viol de Béziers : une atroce conjonction d'homophobie et de violence envers les femmes
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13/03/10
Journée nationale de la laïcité - texte N° 320
13/03/10
Retraite (majoration régionale spécifique outre-mer) - texte N° 348
13/03/10
Professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (reconnaissance des qualifications professionnelles) - texte N° 353
13/03/10
Professions de santé (conditions d'enregistrement) - texte N° 354
13/03/10
Ordres professionnels ( infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes) - texte N° 347
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Conseil constitutionnel
décisions |
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Conseil d'État :
décisions
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Conseil d'État :
communiqués |
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25/02/10
Décision n° 2010-604 DC du 25 février 2010
18/02/10
Décision n° 2010-602 DC du 18 février 2010
11/02/10
Décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010
11/02/10
Décision n° 2010-219 L du 11 février 2010
04/02/10
Décision Règlement intérieur QPC du 04 février 2010
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19/02/10
CE, 19 février 2010, M. Pierre M. et autres
19/02/10
CE, 19 février 2010, Ordre des avocats du barreau de Moulins - Commune de Moulins
19/02/10
CE, 19 février 2010, Ordre des avocats du barreau de Bourgoin-Jallieu et autres
19/02/10
CE, 19 février 2010, Ordre des avocats du barreau de Montluçon et autres
16/02/10
Juge des référés, 16 février 2010, Société Canal + Distribution
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10/03/10
De la France libre aux droits de l?homme - L?héritage de René Cassin
04/03/10
La juridiction administrative renforce ses liens avec l?Union européenne
02/03/10
Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative
23/02/10
Réforme de la justice administrative
22/02/10
Exception d'inconstitutionnalité
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Conseil d'État :
rapports & études
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Conseil d'État :
dossiers |
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19/06/09
Rapport public 2009
10/06/09
"Droit au logement, droit du logement"
06/05/09
Révision des lois de bioéthique
16/04/09
L'implantation des organisations internationales sur le territoire français
30/11/07
Le droit de préemption
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26/08/09
La place du droit de l?environnement dans la jurisprudence administrative
29/04/09
Cultes et fait religieux
22/04/09
Responsabilité de l?État - L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
22/04/09
Marchés publics - Le référé précontractuel
22/04/09
L'accès aux documents administratifs
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