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Présidence de la République

Conseil des ministres

Rapports publics

28/03/10 Félicitations à Grégory Baugé, Champion du monde de cyclisme sur piste
26/03/10 Conférence de presse lors du Conseil européen à Bruxelles
26/03/10 Annonce par les Etats-Unis et la Russie de la prochaine signature d?un accord bilatéral de réduction de leurs armes stratégiques offensives
26/03/10 Visite officielle du Président de la République aux Etats-Unis
26/03/10 Opération "60 minutes pour la planète"

02/09/09 Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l?Etat en mer
02/09/09 Accords internationaux et autres textes
02/09/09 La mise en oeuvre du crédit exceptionnel d?impôt sur le revenu
02/09/09 La rentrée scolaire
02/09/09 Pôle emploi : les mesures prises pour faire face à la rentrée

03/09/10 Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2009
03/09/10 Le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance - Rapport du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
03/09/10 Photojournalistes : constat et propositions
03/09/10 Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009
03/09/10 Quelles priorités pour une stratégie Ifremer de recherche en biodiversité marine ?

Gouvernement

Gouvernement :
Premier ministre

Gouvernement :
gouvernement

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30/08/10 Réponses du Premier ministre aux questions des auditeurs sur France Inter
30/08/10 Interview du Premier ministre sur France Inter
30/08/10 Sécurité et immigration : "cette politique est la continuité de celle qui a été menée l'an passé"
27/08/10 Agenda du Premier ministre : semaine du 30 août 2010
27/08/10 François Fillon : "Grâce à notre réseau diplomatique, la France a été présente sur tous les fronts"

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Vie publique :
brèves

Vie publique :
dossiers

Vie publique :
panorama des lois

03/09/10 Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité 2009
03/09/10 Biodiversité marine : une nouvelle stratégie de recherche
03/09/10 Pesticides : retour sur la gestion du chlordécone
03/09/10 Loi sur le travail le dimanche : quel bilan un an après ?
03/09/10 Société : enquête sur l'évolution des mentalités

03/09/10 Le projet de réforme des retraites débattu au Parlement à l'automne 2010
03/09/10 Retraites 2010 : les termes du débat
03/09/10 Sécurité civile : impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels
03/09/10 Environnement : trois ans après, vers la dernière étape du Grenelle
03/09/10 Rythmes scolaires : vers la suppression de la semaine de quatre jours ?

03/09/10 Loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
03/09/10 Projet de loi organique et projet de loi relatifs au Département de Mayotte
03/09/10 Loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État
03/09/10 Loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
03/09/10 Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Assemblée nationale :
publications

Assemblée nationale :
débats

Assemblée nationale :
presse

02/09/10 Proposition de loi n° 2777 - Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique
01/09/10 Texte adopté n° 523 - Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale
04/08/10 Projet de loi n° 2772 - Adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer
04/08/10 Projet de loi n° 2771 - Accord avec le Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
04/08/10 Projet de loi n° 2589 - Sainte Lucie : échange de renseignements en matière fiscale

15/07/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 juillet 2010
13/07/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 juillet 2010
13/07/10 Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 juillet 2010
13/07/10 Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 juillet 2010 - cahier annexe
13/07/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 juillet 2010 - cahier annexe

03/09/10 Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : Mercredi 8 septembre 2010
03/09/10 Commission des Affaires culturelles et de l'éducation: audition ouverte à la presse de M. Michel Boyon - mardi 7 septembre 2010
02/09/10 Commission des Affaires économiques : audition ouverte à la presse de Mme Fadela Amara - mercredi 8 septembre 2010
02/09/10 Mission d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique - Auditions ouvertes à la presse : mercredi 8 septembre 2010
27/08/10 Rectification : Changement de salle et d'horaires - Mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice - Auditions ouvertes à la presse : Mardi 31 août 2010

Sénat :
rapports

Sénat :
communiqués

Sénat :
projets/propositions de loi et de résolution

03/09/10 Mission effectuée au Brésil du 12 au 21 septembre 2009 - rapport d'information n° 646
05/08/10 La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (rapport) - rapport n° 685 tome I
05/08/10 La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (annexes) - rapport n° 685 tome II
04/08/10 Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 58e session ordinaire - 2010 - rapport d'information n° 660

28/01/10 La commission de l'économie nomme M. Ladislas Poniatowski rapporteur de sa proposition de loi sur le retour au tarif réglementé d'électricité
27/01/10 Le Comité de déontologie parlementaire du Sénat porte M. Robert Badinter à sa présidence.
26/01/10 L'élection de Mme Ana Maria Romero de Campero à la présidence du Sénat bolivien : un signe positif pour la participation des femmes à la vie politique
26/01/10 Rapport parlementaire sur le voile intégral: «La laïcité est gagnante" selon Gérard Larcher
25/01/10 Serge Larcher et Eric Doligé se félicitent du résultat des référendums en Martinique et en Guyane

03/09/10 Dette sociale (gestion de la) - texte de la commission N° 691
03/09/10 Slovaquie (coopération dans le domaine de la défense) - texte N° 689
03/09/10 Pensions de réversion (améliorer l'accès aux) - texte N° 678
03/09/10 Indemnité en cas d'inaptitude pour maladie ou accident non professionnel - texte N° 686
03/09/10 Département de Mayotte - texte N° 687

Conseil constitutionnel
décisions
Conseil d'État :
décisions

Conseil d'État :
communiqués

06/08/10 Décision n° 2010-20/21 QPC du 06 août 2010
06/08/10 Décision n° 2010-24 QPC du 06 août 2010
06/08/10 Décision n° 2010-30/34/35/47/48/49/50 QPC du 06 août 2010
06/08/10 Décision n° 2010-36/46 QPC du 06 août 2010
06/08/10 Décision n° 2010-51 QPC du 06 août 2010

03/09/10 Détachement de premier conseiller et de conseiller de tribunal administratif
03/09/10 Journées du Patrimoine
24/08/10 Concours de conseillers de tribunal administratif
22/07/10 La justice administrative en images
19/07/10 Education nationale : fichiers "Base élèves 1er degré" et "BNIE"

Conseil d'État :
rapports & études

Conseil d'État :
dossiers

04/06/10 L'eau et son droit
30/05/10 Le bilan d'activité 2009 du Conseil d'État
06/05/10 Rapport public 2010
30/03/10 Étude relative aux possibilités juridiques d?interdiction du port du voile intégral
15/10/09 Les établissements publics

22/04/10 La place du droit international et du droit communautaire
26/08/09 La place du droit de l?environnement dans la jurisprudence administrative
29/04/09 Cultes et fait religieux
22/04/09 Responsabilité de l?État - L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
22/04/09 Marchés publics - Le référé précontractuel

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28/03/10 Félicitations à Grégory Baugé, Champion du monde de cyclisme sur piste 26/03/10 Conférence de presse lors du Conseil européen à Bruxelles 26/03/10 Annonce par les Etats-Unis et la Russie de la prochaine signature d?un accord bilatéral de réduction de leurs armes stratégiques offensives 26/03/10 Visite officielle du Président de la République aux Etats-Unis 26/03/10 Opération "60 minutes pour la planète"	02/09/09 Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l?Etat en mer 02/09/09 Accords internationaux et autres textes 02/09/09 La mise en oeuvre du crédit exceptionnel d?impôt sur le revenu 02/09/09 La rentrée scolaire 02/09/09 Pôle emploi : les mesures prises pour faire face à la rentrée	03/09/10 Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2009 03/09/10 Le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance - Rapport du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance 03/09/10 Photojournalistes : constat et propositions 03/09/10 Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009 03/09/10 Quelles priorités pour une stratégie Ifremer de recherche en biodiversité marine ?

Gouvernement	Gouvernement : Premier ministre	Gouvernement : gouvernement
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03/09/10 Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité 2009 03/09/10 Biodiversité marine : une nouvelle stratégie de recherche 03/09/10 Pesticides : retour sur la gestion du chlordécone 03/09/10 Loi sur le travail le dimanche : quel bilan un an après ? 03/09/10 Société : enquête sur l'évolution des mentalités	03/09/10 Le projet de réforme des retraites débattu au Parlement à l'automne 2010 03/09/10 Retraites 2010 : les termes du débat 03/09/10 Sécurité civile : impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels 03/09/10 Environnement : trois ans après, vers la dernière étape du Grenelle 03/09/10 Rythmes scolaires : vers la suppression de la semaine de quatre jours ?	03/09/10 Loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale 03/09/10 Projet de loi organique et projet de loi relatifs au Département de Mayotte 03/09/10 Loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État 03/09/10 Loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche 03/09/10 Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

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02/09/10 Proposition de loi n° 2777 - Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique 01/09/10 Texte adopté n° 523 - Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale 04/08/10 Projet de loi n° 2772 - Adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer 04/08/10 Projet de loi n° 2771 - Accord avec le Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire 04/08/10 Projet de loi n° 2589 - Sainte Lucie : échange de renseignements en matière fiscale	15/07/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 juillet 2010 13/07/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 juillet 2010 13/07/10 Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 juillet 2010 13/07/10 Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 juillet 2010 - cahier annexe 13/07/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 juillet 2010 - cahier annexe	03/09/10 Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : Mercredi 8 septembre 2010 03/09/10 Commission des Affaires culturelles et de l'éducation: audition ouverte à la presse de M. Michel Boyon - mardi 7 septembre 2010 02/09/10 Commission des Affaires économiques : audition ouverte à la presse de Mme Fadela Amara - mercredi 8 septembre 2010 02/09/10 Mission d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique - Auditions ouvertes à la presse : mercredi 8 septembre 2010 27/08/10 Rectification : Changement de salle et d'horaires - Mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice - Auditions ouvertes à la presse : Mardi 31 août 2010

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03/09/10 Mission effectuée au Brésil du 12 au 21 septembre 2009 - rapport d'information n° 646 05/08/10 La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (rapport) - rapport n° 685 tome I 05/08/10 La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (annexes) - rapport n° 685 tome II 04/08/10 Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 58e session ordinaire - 2010 - rapport d'information n° 660	28/01/10 La commission de l'économie nomme M. Ladislas Poniatowski rapporteur de sa proposition de loi sur le retour au tarif réglementé d'électricité 27/01/10 Le Comité de déontologie parlementaire du Sénat porte M. Robert Badinter à sa présidence. 26/01/10 L'élection de Mme Ana Maria Romero de Campero à la présidence du Sénat bolivien : un signe positif pour la participation des femmes à la vie politique 26/01/10 Rapport parlementaire sur le voile intégral: «La laïcité est gagnante" selon Gérard Larcher 25/01/10 Serge Larcher et Eric Doligé se félicitent du résultat des référendums en Martinique et en Guyane	03/09/10 Dette sociale (gestion de la) - texte de la commission N° 691 03/09/10 Slovaquie (coopération dans le domaine de la défense) - texte N° 689 03/09/10 Pensions de réversion (améliorer l'accès aux) - texte N° 678 03/09/10 Indemnité en cas d'inaptitude pour maladie ou accident non professionnel - texte N° 686 03/09/10 Département de Mayotte - texte N° 687

Conseil constitutionnel décisions	Conseil d'État : décisions	Conseil d'État : communiqués
06/08/10 Décision n° 2010-20/21 QPC du 06 août 2010 06/08/10 Décision n° 2010-24 QPC du 06 août 2010 06/08/10 Décision n° 2010-30/34/35/47/48/49/50 QPC du 06 août 2010 06/08/10 Décision n° 2010-36/46 QPC du 06 août 2010 06/08/10 Décision n° 2010-51 QPC du 06 août 2010		03/09/10 Détachement de premier conseiller et de conseiller de tribunal administratif 03/09/10 Journées du Patrimoine 24/08/10 Concours de conseillers de tribunal administratif 22/07/10 La justice administrative en images 19/07/10 Education nationale : fichiers "Base élèves 1er degré" et "BNIE"

Conseil d'État : rapports & études	Conseil d'État : dossiers
04/06/10 L'eau et son droit 30/05/10 Le bilan d'activité 2009 du Conseil d'État 06/05/10 Rapport public 2010 30/03/10 Étude relative aux possibilités juridiques d?interdiction du port du voile intégral 15/10/09 Les établissements publics	22/04/10 La place du droit international et du droit communautaire 26/08/09 La place du droit de l?environnement dans la jurisprudence administrative 29/04/09 Cultes et fait religieux 22/04/09 Responsabilité de l?État - L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics 22/04/09 Marchés publics - Le référé précontractuel

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