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Présidence de la République

Conseil des ministres

Rapports publics

09/03/10 Rencontre avec M. Serge SARKISSIAN, Président de la République d'Arménie
09/03/10 Conférence internationale sur les grands bassins forestiers
09/03/10 Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 10 mars 2010
09/03/10 Entretien entre M. le Président de la République et M. Alain FUCHS, Président du CNRS
08/03/10 Lettre adressée à M. Abdullah GUL, Président de la République de Turquie, à la suite du seisme qui à frappé l'est de la Turquie

02/09/09 Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l?Etat en mer
02/09/09 Accords internationaux et autres textes
02/09/09 La mise en oeuvre du crédit exceptionnel d?impôt sur le revenu
02/09/09 La rentrée scolaire
02/09/09 Pôle emploi : les mesures prises pour faire face à la rentrée

10/03/10 Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2009
10/03/10 Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun
10/03/10 Améliorer la restauration universitaire
10/03/10 Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs
10/03/10 Les besoins actuels et futurs des industries de santé en termes de formation

Gouvernement

Gouvernement :
Premier ministre

Gouvernement :
gouvernement

09/03/10 Intervention du Premier ministre au journal de France 2
09/03/10 François Fillon : "développer le nucléaire civil dans le monde entier pour la croissance et contre le réchauffement climatique"
09/03/10 Clôture par le Premier ministre de la Conférence internationale sur l?accès au nucléaire civil
09/03/10 Discours de François Fillon à la Clôture de la Conférence internationale sur l?accès au nucléaire civil à l'OCDE
09/03/10 François Fillon : "développer le nucléaire civil dans le monde entier pour la croissance et contre le réchauffement climatique"

09/03/10 François Fillon : "développer le nucléaire civil dans le monde entier pour la croissance et contre le réchauffement climatique"
08/03/10 Agenda du Premier ministre : semaine du 8 mars 2010
05/03/10 François Fillon : "le Gouvernement se bat tous les jours pour aider les agriculteurs à passer un cap extrêmement difficile"
05/03/10 Cérémonie religieuse à la mémoire des victimes de Xynthia
01/03/10 Agenda du Premier ministre : semaine du 1 mars 2010

09/03/10 Nicolas Sarkozy : "Une politique agricole commune fondée sur les prix et la préférence communautaire"
08/03/10 Les papiers d'identité seront plus faciles à obtenir
08/03/10 Les banques françaises s'engagent à consacrer 96 milliards d'euros aux crédits des TPE-PME en 2010
08/03/10 Xynthia : Bruno Le Maire présente un plan d'aide aux ostréiculteurs et aux agriculteurs
05/03/10 Un baromètre de la qualité des services publics pour mesurer la satisfaction des usagers

Vie publique :
brèves

Vie publique :
dossiers

Vie publique :
panorama des lois

10/03/10 Emploi des femmes : le poids de l'orientation scolaire
10/03/10 Halde : bilan de 5 ans d'existence
10/03/10 Dimanche 14 mars : les candidats en lice
10/03/10 Cultures d'OGM : vers le règlement des différends européens ?
10/03/10 Administration : comment évaluer les services publics ?

10/03/10 Budget 2010 : la marque de la crise
10/03/10 Guadeloupe
10/03/10 Guyane
10/03/10 Ile-de-France
10/03/10 Languedoc-Roussillon

10/03/10 Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
10/03/10 Loi du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
10/03/10 Loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
10/03/10 Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
10/03/10 Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Assemblée nationale :
publications

Assemblée nationale :
débats

Assemblée nationale :
presse

09/03/10 Rapport n° 2293 annexe 0 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
09/03/10 Rapport n° 2293 annexe 0 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
09/03/10 Rapport n° 2293 annexe 0 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
09/03/10 Texte adopté n° 423 - Droit pénal : risque de récidive criminelle
09/03/10 Texte adopté n° 424 - Sécurité publique : détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

02/03/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 février 2010
01/03/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 février 2010
26/02/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 février 2010
26/02/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 février 2010 - cahier annexe
26/02/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 février 2010

09/03/10 MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE (MEC) - Audition ouverte à la presse sur l'enseignement français à l'étranger : Jeudi 11 mars 2009
04/03/10 Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire : audition ouverte à la presse de M. Jean Jouzel - mardi 23 mars 2010
01/03/10 Coopération interparlementaire : lancement du portail AGORA le mardi 2 mars 2010 à 18 heures (salle Lamartine)
25/02/10 MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE (MEC) - Auditions ouvertes à la presse sur l'enseignement français à l'étranger : Jeudi 4 mars 2010
25/02/10 COMMUNIQUÉ DU SERVICE DE LA COMMUNICATION ET DE L'INFORMATION MULTIMÉDIA - Mise en ligne du rapport d'activité pour 2009 de l'Assemblée nationale

Sénat :
rapports

Sénat :
communiqués

Sénat :
projets/propositions de loi et de résolution

05/03/10 Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale - rapport d'information n° 309
05/03/10 Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificatives pour 2009 - Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 tome II
05/03/10 Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificatives pour 2009 - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle) - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 tome I
05/03/10 Mutation des virus et gestion des pandémies - l'exemples du virus A (H1N1) - rapport n° 307
03/03/10 Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010 - rapport d'information n° 337

03/03/10 Numérisation des fonds de la BNF : la réflexion se poursuit au Sénat
02/03/10 Education nationale et quartiers de la politique de la ville : le rapport de la commission des finances est rendu public
02/03/10 La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les crimes dits d'honneur et les mariages forcés
01/03/10 Anticiper l'expansion du livre numérique : un rapport de la commission des finances du Sénat
01/03/10 Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.

10/03/10 Nationalité française (preuve de la) - texte N° 342
10/03/10 Assemblée des Français de l'étranger (élection à) - texte N° 341
10/03/10 Contentieux (répartition des) - texte N° 344
10/03/10 Assemblée des Français de l'étranger (élection des conseillers) - texte N° 339
10/03/10 Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole (compétence en matière disciplinaire) - texte N° 346

Conseil constitutionnel
décisions
Conseil d'État :
décisions

Conseil d'État :
communiqués

25/02/10 Décision n° 2010-604 DC du 25 février 2010
18/02/10 Décision n° 2010-602 DC du 18 février 2010
11/02/10 Décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010
11/02/10 Décision n° 2010-219 L du 11 février 2010
04/02/10 Décision Règlement intérieur QPC du 04 février 2010

19/02/10 CE, 19 février 2010, M. Pierre M. et autres
19/02/10 CE, 19 février 2010, Ordre des avocats du barreau de Moulins - Commune de Moulins
19/02/10 CE, 19 février 2010, Ordre des avocats du barreau de Bourgoin-Jallieu et autres
19/02/10 CE, 19 février 2010, Ordre des avocats du barreau de Montluçon et autres
16/02/10 Juge des référés, 16 février 2010, Société Canal + Distribution

04/03/10 La juridiction administrative renforce ses liens avec l?Union européenne
02/03/10 Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative
23/02/10 Réforme de la justice administrative
22/02/10 Exception d'inconstitutionnalité
19/02/10 Réforme de la carte judiciaire

Conseil d'État :
rapports & études

Conseil d'État :
dossiers

19/06/09 Rapport public 2009
10/06/09 "Droit au logement, droit du logement"
06/05/09 Révision des lois de bioéthique
16/04/09 L'implantation des organisations internationales sur le territoire français
30/11/07 Le droit de préemption

26/08/09 La place du droit de l?environnement dans la jurisprudence administrative
29/04/09 Cultes et fait religieux
22/04/09 Responsabilité de l?État - L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
22/04/09 Marchés publics - Le référé précontractuel
22/04/09 L'accès aux documents administratifs

Présidence de la République	Conseil des ministres	Rapports publics
09/03/10 Rencontre avec M. Serge SARKISSIAN, Président de la République d'Arménie 09/03/10 Conférence internationale sur les grands bassins forestiers 09/03/10 Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 10 mars 2010 09/03/10 Entretien entre M. le Président de la République et M. Alain FUCHS, Président du CNRS 08/03/10 Lettre adressée à M. Abdullah GUL, Président de la République de Turquie, à la suite du seisme qui à frappé l'est de la Turquie	02/09/09 Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l?Etat en mer 02/09/09 Accords internationaux et autres textes 02/09/09 La mise en oeuvre du crédit exceptionnel d?impôt sur le revenu 02/09/09 La rentrée scolaire 02/09/09 Pôle emploi : les mesures prises pour faire face à la rentrée	10/03/10 Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2009 10/03/10 Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun 10/03/10 Améliorer la restauration universitaire 10/03/10 Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs 10/03/10 Les besoins actuels et futurs des industries de santé en termes de formation

Gouvernement	Gouvernement : Premier ministre	Gouvernement : gouvernement
09/03/10 Intervention du Premier ministre au journal de France 2 09/03/10 François Fillon : "développer le nucléaire civil dans le monde entier pour la croissance et contre le réchauffement climatique" 09/03/10 Clôture par le Premier ministre de la Conférence internationale sur l?accès au nucléaire civil 09/03/10 Discours de François Fillon à la Clôture de la Conférence internationale sur l?accès au nucléaire civil à l'OCDE 09/03/10 François Fillon : "développer le nucléaire civil dans le monde entier pour la croissance et contre le réchauffement climatique"	09/03/10 François Fillon : "développer le nucléaire civil dans le monde entier pour la croissance et contre le réchauffement climatique" 08/03/10 Agenda du Premier ministre : semaine du 8 mars 2010 05/03/10 François Fillon : "le Gouvernement se bat tous les jours pour aider les agriculteurs à passer un cap extrêmement difficile" 05/03/10 Cérémonie religieuse à la mémoire des victimes de Xynthia 01/03/10 Agenda du Premier ministre : semaine du 1 mars 2010	09/03/10 Nicolas Sarkozy : "Une politique agricole commune fondée sur les prix et la préférence communautaire" 08/03/10 Les papiers d'identité seront plus faciles à obtenir 08/03/10 Les banques françaises s'engagent à consacrer 96 milliards d'euros aux crédits des TPE-PME en 2010 08/03/10 Xynthia : Bruno Le Maire présente un plan d'aide aux ostréiculteurs et aux agriculteurs 05/03/10 Un baromètre de la qualité des services publics pour mesurer la satisfaction des usagers

Vie publique : brèves	Vie publique : dossiers	Vie publique : panorama des lois
10/03/10 Emploi des femmes : le poids de l'orientation scolaire 10/03/10 Halde : bilan de 5 ans d'existence 10/03/10 Dimanche 14 mars : les candidats en lice 10/03/10 Cultures d'OGM : vers le règlement des différends européens ? 10/03/10 Administration : comment évaluer les services publics ?	10/03/10 Budget 2010 : la marque de la crise 10/03/10 Guadeloupe 10/03/10 Guyane 10/03/10 Ile-de-France 10/03/10 Languedoc-Roussillon	10/03/10 Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles 10/03/10 Loi du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie 10/03/10 Loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public 10/03/10 Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne 10/03/10 Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Assemblée nationale : publications	Assemblée nationale : débats	Assemblée nationale : presse
09/03/10 Rapport n° 2293 annexe 0 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes 09/03/10 Rapport n° 2293 annexe 0 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes 09/03/10 Rapport n° 2293 annexe 0 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes 09/03/10 Texte adopté n° 423 - Droit pénal : risque de récidive criminelle 09/03/10 Texte adopté n° 424 - Sécurité publique : détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation	02/03/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 février 2010 01/03/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 février 2010 26/02/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 février 2010 26/02/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 février 2010 - cahier annexe 26/02/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 février 2010	09/03/10 MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE (MEC) - Audition ouverte à la presse sur l'enseignement français à l'étranger : Jeudi 11 mars 2009 04/03/10 Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire : audition ouverte à la presse de M. Jean Jouzel - mardi 23 mars 2010 01/03/10 Coopération interparlementaire : lancement du portail AGORA le mardi 2 mars 2010 à 18 heures (salle Lamartine) 25/02/10 MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE (MEC) - Auditions ouvertes à la presse sur l'enseignement français à l'étranger : Jeudi 4 mars 2010 25/02/10 COMMUNIQUÉ DU SERVICE DE LA COMMUNICATION ET DE L'INFORMATION MULTIMÉDIA - Mise en ligne du rapport d'activité pour 2009 de l'Assemblée nationale

Sénat : rapports	Sénat : communiqués	Sénat : projets/propositions de loi et de résolution
05/03/10 Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale - rapport d'information n° 309 05/03/10 Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificatives pour 2009 - Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 tome II 05/03/10 Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificatives pour 2009 - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle) - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 tome I 05/03/10 Mutation des virus et gestion des pandémies - l'exemples du virus A (H1N1) - rapport n° 307 03/03/10 Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010 - rapport d'information n° 337	03/03/10 Numérisation des fonds de la BNF : la réflexion se poursuit au Sénat 02/03/10 Education nationale et quartiers de la politique de la ville : le rapport de la commission des finances est rendu public 02/03/10 La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les crimes dits d'honneur et les mariages forcés 01/03/10 Anticiper l'expansion du livre numérique : un rapport de la commission des finances du Sénat 01/03/10 Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.	10/03/10 Nationalité française (preuve de la) - texte N° 342 10/03/10 Assemblée des Français de l'étranger (élection à) - texte N° 341 10/03/10 Contentieux (répartition des) - texte N° 344 10/03/10 Assemblée des Français de l'étranger (élection des conseillers) - texte N° 339 10/03/10 Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole (compétence en matière disciplinaire) - texte N° 346

Conseil constitutionnel décisions	Conseil d'État : décisions	Conseil d'État : communiqués
25/02/10 Décision n° 2010-604 DC du 25 février 2010 18/02/10 Décision n° 2010-602 DC du 18 février 2010 11/02/10 Décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010 11/02/10 Décision n° 2010-219 L du 11 février 2010 04/02/10 Décision Règlement intérieur QPC du 04 février 2010	19/02/10 CE, 19 février 2010, M. Pierre M. et autres 19/02/10 CE, 19 février 2010, Ordre des avocats du barreau de Moulins - Commune de Moulins 19/02/10 CE, 19 février 2010, Ordre des avocats du barreau de Bourgoin-Jallieu et autres 19/02/10 CE, 19 février 2010, Ordre des avocats du barreau de Montluçon et autres 16/02/10 Juge des référés, 16 février 2010, Société Canal + Distribution	04/03/10 La juridiction administrative renforce ses liens avec l?Union européenne 02/03/10 Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative 23/02/10 Réforme de la justice administrative 22/02/10 Exception d'inconstitutionnalité 19/02/10 Réforme de la carte judiciaire

Conseil d'État : rapports & études	Conseil d'État : dossiers
19/06/09 Rapport public 2009 10/06/09 "Droit au logement, droit du logement" 06/05/09 Révision des lois de bioéthique 16/04/09 L'implantation des organisations internationales sur le territoire français 30/11/07 Le droit de préemption	26/08/09 La place du droit de l?environnement dans la jurisprudence administrative 29/04/09 Cultes et fait religieux 22/04/09 Responsabilité de l?État - L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics 22/04/09 Marchés publics - Le référé précontractuel 22/04/09 L'accès aux documents administratifs

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