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Rapports publics
 
 
 

 

22/09/16 Tournée de Manuel Valls en Afrique : 1re étape le Sénégal
22/09/16 Conférence des villes : "bâtir la ville de demain, plus solidaire"
19/09/16 Inondations : "c?est dans la durée qu?il faut reconstruire"
13/09/16 Verdun : "Nous sommes les héritiers de ceux qui se sont battus"
09/09/16 "Agir pour le logement, c?est agir pour la justice sociale et le bien-être de nos concitoyens"

 

26/09/16 Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2015, prévisions 2016 et 2017
23/09/16 Initiative africaine pour les énergies renouvelables mise en place à la COP21
23/09/16 Evaluation de l'application du mandat de service public 2012-2016 par l'Apec
23/09/16 Quand les femmes changent la ville - Rapport de l'expérimentation nationale de marches exploratoires
22/09/16 Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique

 
 

 

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22/09/16 Conférence des villes : "bâtir la ville de demain, plus solidaire"
19/09/16 Inondations : "c?est dans la durée qu?il faut reconstruire"
13/09/16 Verdun : "Nous sommes les héritiers de ceux qui se sont battus"
09/09/16 "Agir pour le logement, c?est agir pour la justice sociale et le bien-être de nos concitoyens"

 

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01/01/70 Espace Schengen : le corps européen de garde-frontières opérationnel d'ici fin 2016
01/01/70 Services publics de l'État : le baromètre 2016 de la qualité de l'accueil
01/01/70 Discriminations sur le marché du travail : un coût estimé à 7% du PIB [20160922]
01/01/70 Prisons : un plan de construction de plus de 10 000 places pour généraliser l'encellulement individuel
01/01/70 Fraude fiscale et sociale : un nouveau plan de lutte pour 2016-2018

 

01/01/70 Election présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes ?
01/01/70 Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source
01/01/70 Les nouveautés de la rentrée scolaire 2016 : réforme du collège et du brevet, livret et programmes scolaires
01/01/70 PTCI, TTIP, TAFTA, TLET : comprendre les négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis
01/01/70 La France, prochaine présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert

 

01/01/70 Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
01/01/70 Loi organique du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
01/01/70 Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
01/01/70 Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
01/01/70 Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

 
 

 

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publications
 
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26/09/16 Proposition de résolution n° 4025 - Modification du Règlement de l'Assemblée nationale et complément à l'article 36
26/09/16 Proposition de loi n° 4024 - Augmentation du nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf
26/09/16 Rapport n° 4042 - Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
26/09/16 Rapport n° 4041 - Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
23/09/16 Rapport n° 4046 - Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits

 

01/01/70 Séance du mercredi 20 juillet 2016 : compte rendu
01/01/70 Première séance du jeudi 21 juillet 2016 : compte rendu
01/01/70 Deuxième séance du jeudi 21 juillet 2016 : compte rendu
01/01/70 Première séance du jeudi 21 juillet 2016 : compte rendu
01/01/70 Deuxième séance du mardi 19 juillet 2016 : compte rendu

 

01/02/16 Commission des affaires européennes : conférence de presse de MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller Présentation du rapport d'information sur l'influence française au sein de l'Union européenne Mardi 3 février à 11 heures
01/02/16 Note aux rédactions : visite d'État de M. Raúl Castro - Mardi 2 février 2016
01/02/16 Commission des finances : audition de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique (Mmes Sophie Rohfritsch et Eva Sas, Rapporteures) - mardi 2 février 2016
01/02/16 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'État - Jeudi 4 février 2016
29/01/16 Commission du développement durable : audition de MM. Christophe Bouillon et Pierre-Marie Abadie sur le principe de réversibilité des déchets - mercredi 3 février 2016

 
 

 

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communiqués
 
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projets/propositions de loi et de résolution
 
 

15/06/16 Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale - rapport d'information n° 675
13/06/16 Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français - rapport n° 571
13/06/16 Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité - rapport d'information n° 667
10/06/16 Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et la Mongolie - rapport n° 673
10/06/16 Accord de défense avec le Japon - rapport n° 671

 

15/06/16 La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales
15/06/16 MM. Philippe Bas et Michel Mercier réagissent aux incidents survenus le 14 juin 2016 à Paris à l'occasion de la manifestation contre la "loi travail"
14/06/16 14e Édition du Prix 2016 du Sénat du Livre d'Histoire
14/06/16 Maisons d'assistants maternels : la commission des affaires sociales dresse un bilan de la loi de 2010
13/06/16 Entretien avec le directeur de FRONTEX sur les migrations : un traitement des causes profondes s'impose

 

01/01/70 Statut général des AAI et des API - texte de la commission N° 333
01/01/70 Logement social - texte N° 327
01/01/70 Volontaires experts pour l'international - texte N° 650
01/01/70 Constitution - Laïcité - texte N° 343
01/01/70 DIF pour les élus locaux - texte de la commission N° 338

 
 

 

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26/09/16 Saisine QPC du 26 septembre 2016
23/09/16 Décision n° 2016-569 QPC du 23 septembre 2016
23/09/16 Décision n° 2016-567/568 QPC du 23 septembre 2016
23/09/16 QPC: décisions du 23 septembre 2016
20/09/16 Affaires inscrites à l'audience publique du 27 septembre

 

 

 
 

 

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