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Présidence de la République

Conseil des ministres

Rapports publics

08/02/10 Communiqué faisant suite à l'entretien avec M. Robert Michael GATES, Secrétaire à la Défense des Etats-Unis
08/02/10 Entretien entre M. le Président de la République et M. Robert GATES, Secrétaire à la Défense des Etats-Unis.
08/02/10 Déplacement de M. le Président de la République dans le Loir-et-Cher sur le thème de l'avenir des territoires ruraux
07/02/10 Remise du rapport public annuel 2010 de la Cour des Comptes à M. le Président de la République
06/02/10 Libération de M. Laurent MAURICE

02/09/09 Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l?Etat en mer
02/09/09 Accords internationaux et autres textes
02/09/09 La mise en oeuvre du crédit exceptionnel d?impôt sur le revenu
02/09/09 La rentrée scolaire
02/09/09 Pôle emploi : les mesures prises pour faire face à la rentrée

09/02/10 La stratégie nationale de développement durable 2009-2013
09/02/10 Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 - Rapport de synthèse
09/02/10 Etats généraux de l'industrie - Rapport final
09/02/10 La prévention des grossesses non désirées : information, éducation et communication
09/02/10 La prévention des grossesses non désirées : contraception et contraception d'urgence

Gouvernement

Gouvernement :
Premier ministre

Gouvernement :
gouvernement

08/02/10 Identité nationale : François Fillon annonce les premières mesures
08/02/10 Séminaire gouvernemental sur l'identité nationale : Questions / Réponses avec la presse
08/02/10 François Fillon : "La question de l?identité de la France n?est désormais plus taboue"
08/02/10 Point presse du Premier ministre à l'Hôtel de Matignon lors du séminaire gouvernemental sur l?identité nationale
08/02/10 Discours du Premier ministre à l'hôtel de Matignon lors de la réception des personnels civils, militaires et humanitaires ayant porté secours aux sinistrés d?Haïti

08/02/10 Identité nationale : François Fillon annonce les premières mesures
08/02/10 François Fillon : "La question de l?identité de la France n?est désormais plus taboue"
05/02/10 Agenda du Premier ministre : semaine du 8 février 2010
05/02/10 Le Premier ministre annonce l'installation d'un Comité interministériel sur le handicap
04/02/10 "Face aux tentations du repli sur soi et de l?intolérance, il faut rappeler les principes de la République"

08/02/10 Cette semaine au Parlement : du 8 au 14 février
08/02/10 Nette réduction du déficit commercial de la France en 2009
08/02/10 Label IDéNum : plus de sécurité et plus de facilité pour l'usage des services sur internet
08/02/10 La contraception et la prévention des grossesses non désirées feront partie des plans régionaux de santé
08/02/10 Le Comité pour la mesure de la diversité et des discriminations a remis son rapport à Yazid Sabeg

Vie publique :
brèves

Vie publique :
dossiers

Vie publique :
panorama des lois

09/02/10 Rythmes scolaires : privilégier l'intérêt de l'enfant
09/02/10 Europe : la directive "services" transposée en France
09/02/10 Industrie : des états généraux pour relancer et relocaliser
09/02/10 Réforme des retraites : des choix stratégiques à faire encore
09/02/10 Voile intégral : les propositions de la mission parlementaire

09/02/10 L'Union européenne et le changement climatique
09/02/10 Politique climatique : le dispositif français
09/02/10 Copenhague : prise de conscience et engagements avant la conférence
09/02/10 Copenhague 2009 : le contexte de la conférence
09/02/10 Politique agricole commune : débats sur la baisse des revenus agricoles

09/02/10 Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
09/02/10 Proposition de loi relative au service civique
09/02/10 Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
09/02/10 Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
09/02/10 Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Assemblée nationale :
publications

Assemblée nationale :
débats

Assemblée nationale :
presse

08/02/10 Proposition de loi n° 2287 - Renforcement des cours d'instruction civique et institution d'un enseignement du fait religieux
05/02/10 Proposition de loi n° 2287 - Renforcement des cours d'instruction civique et institution d'un enseignement du fait religieux
05/02/10 Proposition de loi n° 2286 - Améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
05/02/10 Proposition de loi n° 2285 - Dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des collectivités territoriales volontaires
05/02/10 Proposition de résolution n° 2228 - Transports maritimes : stratégies économiques et sociales de Corsica Ferries

08/02/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 4 février 2010
08/02/10 Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 4 février 2010
05/02/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 3 février 2010
05/02/10 Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 3 février 2010
05/02/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 4 février 2010

08/02/10 Le groupe d'amitié France Chine reçoit l'ambassadeur de Chine le mardi 9 février 2010 à 19 heures
08/02/10 Commission des Affaires économiques : audition ouverte à la presse de M. Yannick d'Escatha - mardi 9 février 2010
08/02/10 Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire : table ronde « éco-construction » ouverte à la presse -mardi 9 février 2010
05/02/10 Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire : table ronde « éco-construction » ouverte à la presse - mardi 9 février 2010
05/02/10 Commission des affaires culturelles et de l'éducation et commission des affaires étrangères : audition conjointe de Mme Irina Bokova,directrice générale de l'UNESCO le mercredi 10 février 2010 à 16 heures 30

Sénat :
rapports

Sénat :
communiqués

Sénat :
projets/propositions de loi et de résolution

08/02/10 Action extérieure de l'État - rapport n° 262
08/02/10 La Jordanie : une stabilité géopolitiquement rassurante - rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 90
06/02/10 Russie : puissance ou interdépendance énergétique ? - rapport d'information n° 182
05/02/10 Récidive criminelle (amoindrir le risque de) - rapport n° 257
05/02/10 Accidents du travail - rapport n° 256

08/02/10 « Pour créer les conditions d'une meilleure qualité de la loi,Sénateurs et Députés vont travailler ensemble »
05/02/10 HPST : mise en place du comité d'évaluation de la mise en ?uvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé
05/02/10 La future agence et les centres et instituts culturels français à l'étranger devraient s'appeler "Instituts Victor Hugo" selon la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
05/02/10 La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle.
03/02/10 La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2010.

09/02/10 Elagage - texte N° 225
09/02/10 Action extérieure de l'État - texte de la commission N° 263
09/02/10 Communes (alimentation en eau et assainissement des particuliers) - texte de la commission N° 243
09/02/10 Récidive criminelle (amoindrir le risque de) - texte de la commission N° 258
09/02/10 Violences de groupe (lutte contre les) - texte de la commission N° 260

Conseil constitutionnel
décisions
Conseil d'État :
décisions

Conseil d'État :
communiqués

04/02/10 Décision n° 2010-601 DC du 04 février 2010
21/01/10 Décision n° 2009-597 DC du 21 janvier 2010
21/01/10 Décision n° 2009-598 DC du 21 janvier 2010
29/12/09 Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009
29/12/09 Décision n° 2009-600 DC du 29 décembre 2009

29/01/10 CE, 29 janvier 2010, Mme O.
13/01/10 CE, 13 janvier 2010, Association Paris Jean Bouin - Ville de Paris
30/12/09 Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies - Séance du 4 décembre 2009 Lecture du 30 décembre 2009
30/12/09 Section du contentieux 10ème et 9ème sous-sections réunies - Séance du 20 novembre 2009 Lecture du 30 décembre 2009
25/11/09 CE, 25 novembre 2009, Association promouvoir, Association action pour la dignité humaine

13/01/10 Stade Jean Bouin
07/01/10 Rapport 2009 du jury sur le recrutement complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d?appel
30/12/09 Immigration
30/12/09 Représentation syndicale
03/12/09 Inauguration du nouveau tribunal administratif de Montreuil

Conseil d'État :
rapports & études

Conseil d'État :
dossiers

19/06/09 Rapport public 2009
10/06/09 "Droit au logement, droit du logement"
06/05/09 Révision des lois de bioéthique
16/04/09 L'implantation des organisations internationales sur le territoire français
30/11/07 Le droit de préemption

26/08/09 La place du droit de l?environnement dans la jurisprudence administrative
29/04/09 Cultes et fait religieux
22/04/09 Responsabilité de l?État - L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
22/04/09 Marchés publics - Le référé précontractuel
22/04/09 L'accès aux documents administratifs

Présidence de la République	Conseil des ministres	Rapports publics
08/02/10 Communiqué faisant suite à l'entretien avec M. Robert Michael GATES, Secrétaire à la Défense des Etats-Unis 08/02/10 Entretien entre M. le Président de la République et M. Robert GATES, Secrétaire à la Défense des Etats-Unis. 08/02/10 Déplacement de M. le Président de la République dans le Loir-et-Cher sur le thème de l'avenir des territoires ruraux 07/02/10 Remise du rapport public annuel 2010 de la Cour des Comptes à M. le Président de la République 06/02/10 Libération de M. Laurent MAURICE	02/09/09 Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l?Etat en mer 02/09/09 Accords internationaux et autres textes 02/09/09 La mise en oeuvre du crédit exceptionnel d?impôt sur le revenu 02/09/09 La rentrée scolaire 02/09/09 Pôle emploi : les mesures prises pour faire face à la rentrée	09/02/10 La stratégie nationale de développement durable 2009-2013 09/02/10 Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 - Rapport de synthèse 09/02/10 Etats généraux de l'industrie - Rapport final 09/02/10 La prévention des grossesses non désirées : information, éducation et communication 09/02/10 La prévention des grossesses non désirées : contraception et contraception d'urgence

Gouvernement	Gouvernement : Premier ministre	Gouvernement : gouvernement
08/02/10 Identité nationale : François Fillon annonce les premières mesures 08/02/10 Séminaire gouvernemental sur l'identité nationale : Questions / Réponses avec la presse 08/02/10 François Fillon : "La question de l?identité de la France n?est désormais plus taboue" 08/02/10 Point presse du Premier ministre à l'Hôtel de Matignon lors du séminaire gouvernemental sur l?identité nationale 08/02/10 Discours du Premier ministre à l'hôtel de Matignon lors de la réception des personnels civils, militaires et humanitaires ayant porté secours aux sinistrés d?Haïti	08/02/10 Identité nationale : François Fillon annonce les premières mesures 08/02/10 François Fillon : "La question de l?identité de la France n?est désormais plus taboue" 05/02/10 Agenda du Premier ministre : semaine du 8 février 2010 05/02/10 Le Premier ministre annonce l'installation d'un Comité interministériel sur le handicap 04/02/10 "Face aux tentations du repli sur soi et de l?intolérance, il faut rappeler les principes de la République"	08/02/10 Cette semaine au Parlement : du 8 au 14 février 08/02/10 Nette réduction du déficit commercial de la France en 2009 08/02/10 Label IDéNum : plus de sécurité et plus de facilité pour l'usage des services sur internet 08/02/10 La contraception et la prévention des grossesses non désirées feront partie des plans régionaux de santé 08/02/10 Le Comité pour la mesure de la diversité et des discriminations a remis son rapport à Yazid Sabeg

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09/02/10 Rythmes scolaires : privilégier l'intérêt de l'enfant 09/02/10 Europe : la directive "services" transposée en France 09/02/10 Industrie : des états généraux pour relancer et relocaliser 09/02/10 Réforme des retraites : des choix stratégiques à faire encore 09/02/10 Voile intégral : les propositions de la mission parlementaire	09/02/10 L'Union européenne et le changement climatique 09/02/10 Politique climatique : le dispositif français 09/02/10 Copenhague : prise de conscience et engagements avant la conférence 09/02/10 Copenhague 2009 : le contexte de la conférence 09/02/10 Politique agricole commune : débats sur la baisse des revenus agricoles	09/02/10 Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 09/02/10 Proposition de loi relative au service civique 09/02/10 Projet de loi de réforme des collectivités territoriales 09/02/10 Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution 09/02/10 Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

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08/02/10 Proposition de loi n° 2287 - Renforcement des cours d'instruction civique et institution d'un enseignement du fait religieux 05/02/10 Proposition de loi n° 2287 - Renforcement des cours d'instruction civique et institution d'un enseignement du fait religieux 05/02/10 Proposition de loi n° 2286 - Améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale 05/02/10 Proposition de loi n° 2285 - Dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des collectivités territoriales volontaires 05/02/10 Proposition de résolution n° 2228 - Transports maritimes : stratégies économiques et sociales de Corsica Ferries	08/02/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 4 février 2010 08/02/10 Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 4 février 2010 05/02/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 3 février 2010 05/02/10 Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 3 février 2010 05/02/10 Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 4 février 2010	08/02/10 Le groupe d'amitié France Chine reçoit l'ambassadeur de Chine le mardi 9 février 2010 à 19 heures 08/02/10 Commission des Affaires économiques : audition ouverte à la presse de M. Yannick d'Escatha - mardi 9 février 2010 08/02/10 Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire : table ronde « éco-construction » ouverte à la presse -mardi 9 février 2010 05/02/10 Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire : table ronde « éco-construction » ouverte à la presse - mardi 9 février 2010 05/02/10 Commission des affaires culturelles et de l'éducation et commission des affaires étrangères : audition conjointe de Mme Irina Bokova,directrice générale de l'UNESCO le mercredi 10 février 2010 à 16 heures 30

Sénat : rapports	Sénat : communiqués	Sénat : projets/propositions de loi et de résolution
08/02/10 Action extérieure de l'État - rapport n° 262 08/02/10 La Jordanie : une stabilité géopolitiquement rassurante - rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 90 06/02/10 Russie : puissance ou interdépendance énergétique ? - rapport d'information n° 182 05/02/10 Récidive criminelle (amoindrir le risque de) - rapport n° 257 05/02/10 Accidents du travail - rapport n° 256	08/02/10 « Pour créer les conditions d'une meilleure qualité de la loi,Sénateurs et Députés vont travailler ensemble » 05/02/10 HPST : mise en place du comité d'évaluation de la mise en ?uvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé 05/02/10 La future agence et les centres et instituts culturels français à l'étranger devraient s'appeler "Instituts Victor Hugo" selon la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat 05/02/10 La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. 03/02/10 La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2010.	09/02/10 Elagage - texte N° 225 09/02/10 Action extérieure de l'État - texte de la commission N° 263 09/02/10 Communes (alimentation en eau et assainissement des particuliers) - texte de la commission N° 243 09/02/10 Récidive criminelle (amoindrir le risque de) - texte de la commission N° 258 09/02/10 Violences de groupe (lutte contre les) - texte de la commission N° 260

Conseil constitutionnel décisions	Conseil d'État : décisions	Conseil d'État : communiqués
04/02/10 Décision n° 2010-601 DC du 04 février 2010 21/01/10 Décision n° 2009-597 DC du 21 janvier 2010 21/01/10 Décision n° 2009-598 DC du 21 janvier 2010 29/12/09 Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 29/12/09 Décision n° 2009-600 DC du 29 décembre 2009	29/01/10 CE, 29 janvier 2010, Mme O. 13/01/10 CE, 13 janvier 2010, Association Paris Jean Bouin - Ville de Paris 30/12/09 Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies - Séance du 4 décembre 2009 Lecture du 30 décembre 2009 30/12/09 Section du contentieux 10ème et 9ème sous-sections réunies - Séance du 20 novembre 2009 Lecture du 30 décembre 2009 25/11/09 CE, 25 novembre 2009, Association promouvoir, Association action pour la dignité humaine	13/01/10 Stade Jean Bouin 07/01/10 Rapport 2009 du jury sur le recrutement complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d?appel 30/12/09 Immigration 30/12/09 Représentation syndicale 03/12/09 Inauguration du nouveau tribunal administratif de Montreuil

Conseil d'État : rapports & études	Conseil d'État : dossiers
19/06/09 Rapport public 2009 10/06/09 "Droit au logement, droit du logement" 06/05/09 Révision des lois de bioéthique 16/04/09 L'implantation des organisations internationales sur le territoire français 30/11/07 Le droit de préemption	26/08/09 La place du droit de l?environnement dans la jurisprudence administrative 29/04/09 Cultes et fait religieux 22/04/09 Responsabilité de l?État - L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics 22/04/09 Marchés publics - Le référé précontractuel 22/04/09 L'accès aux documents administratifs

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