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Rapports publics
 
 
 

 

02/12/16 #CIH2016 : "Il faut changer notre approche du handicap"
25/11/16 Pacte entre l'État et la métropole Rouen-Normandie : "c'est l'État qui se tient aux côtés de votre métropole et la soutient dans ses projets"
25/11/16 "Etre français, c'est aimer la France"
24/11/16 Terrorisme islamiste : "Pour vaincre cet ennemi insidieux, la France doit s?en donner les moyens"
18/11/16 #ToujoursLeChoix, une campagne web pour lutter contre la radicalisation

 

02/12/16 Rapport sur la vaccination - Comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination
02/12/16 Vers un nouveau modèle de formation tout au long de la vie : rapport sur la formation continue - Comité national de suivi de la réforme de la formation des enseignants et personnels d'éducation
02/12/16 La mobilisation du parc privé à des fins sociales
02/12/16 Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2016
01/12/16 Le renforcement du bénévolat et du volontariat de sécurité civile

 
 

 

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24/11/16 Terrorisme islamiste : "Pour vaincre cet ennemi insidieux, la France doit s?en donner les moyens"
18/11/16 #ToujoursLeChoix, une campagne web pour lutter contre la radicalisation

 

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01/01/70 Aide sociale : 4,3 millions de prestations servies par les départements en 2015
01/01/70 Sida : les chiffres de 2015 en France
01/01/70 Prélèvements obligatoires : les effets du "choc fiscal" entre 2012 et 2016
01/01/70 Jeunes délinquants : une réponse pénale pour 77% des affaires traitées par les parquets [20161129]
01/01/70 Compte pénibilité : quel impact sur la santé au travail [20161128]

 

01/01/70 La France, présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert
01/01/70 Cumul des mandats : une pratique restreinte à compter de 2017
01/01/70 Présidentielle 2017 : les règles de l'élection des 23 avril et 7 mai
01/01/70 Sondages : une législation récemment rénovée
01/01/70 Election présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes ?

 

01/01/70 Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
01/01/70 Ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
01/01/70 Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
01/01/70 Projet de loi de finances pour 2017
01/01/70 Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

 
 

 

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03/12/16 Rapport n° 4272 tome I - Budget : loi de finances rectificative 2016
02/12/16 Projet de loi n° 4263 - Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé
02/12/16 Projet de loi n° 4263 - Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé
02/12/16 Texte adopté n° 845 - Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
02/12/16 Texte adopté n° 848 - Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

 

 

01/02/16 Commission des affaires européennes : conférence de presse de MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller Présentation du rapport d'information sur l'influence française au sein de l'Union européenne Mardi 3 février à 11 heures
01/02/16 Note aux rédactions : visite d'État de M. Raúl Castro - Mardi 2 février 2016
01/02/16 Commission des finances : audition de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique (Mmes Sophie Rohfritsch et Eva Sas, Rapporteures) - mardi 2 février 2016
01/02/16 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'État - Jeudi 4 février 2016
29/01/16 Commission du développement durable : audition de MM. Christophe Bouillon et Pierre-Marie Abadie sur le principe de réversibilité des déchets - mercredi 3 février 2016

 
 

 

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15/06/16 Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale - rapport d'information n° 675
13/06/16 Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français - rapport n° 571
13/06/16 Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité - rapport d'information n° 667
10/06/16 Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et la Mongolie - rapport n° 673
10/06/16 Accord de défense avec le Japon - rapport n° 671

 

15/06/16 La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales
15/06/16 MM. Philippe Bas et Michel Mercier réagissent aux incidents survenus le 14 juin 2016 à Paris à l'occasion de la manifestation contre la "loi travail"
14/06/16 14e Édition du Prix 2016 du Sénat du Livre d'Histoire
14/06/16 Maisons d'assistants maternels : la commission des affaires sociales dresse un bilan de la loi de 2010
13/06/16 Entretien avec le directeur de FRONTEX sur les migrations : un traitement des causes profondes s'impose

 

01/01/70 Statut général des AAI et des API - texte de la commission N° 333
01/01/70 Logement social - texte N° 327
01/01/70 Volontaires experts pour l'international - texte N° 650
01/01/70 Constitution - Laïcité - texte N° 343
01/01/70 DIF pour les élus locaux - texte de la commission N° 338

 
 

 

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02/12/16 Décision n°2016-599 QPC du 2 décembre 2016
02/12/16 Décision n° 2016-600 QPC du 2 décembre 2016
25/11/16 Décision n° 2016-597 QPC du 25 novembre 2016
25/11/16 Décision n° 2016-598 QPC du 25 novembre 2016
24/11/16 Rencontre avec une délégation de la Cour suprême d’Irak

 

 

 
 

 

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