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Rapports publics
 
 
 

 

25/08/16 Manuel Valls à BFMTV : "l?économie française crée de nouveau des emplois"
11/08/16 Manuel Valls aux élèves réservistes de la gendarmerie : "Vous êtes un exemple à suivre"
22/07/16 Tunnel Lyon-Turin : "Ce projet est un projet d?envergure. Il montre combien l?Italie et la France sont des partenaires solides"
20/07/16 "L?unité fait partie intégrante de la stratégie de lutte" contre le terrorisme
12/07/16 "La capacité de notre pays à s?appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180

 

31/08/16 Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
30/08/16 Rapport annuel relatif à l'accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et à la représentation du handicap à l'antenne - Exercice 2015
30/08/16 Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Année 2014
30/08/16 Représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Rapport au Parlement : exercice 2015
30/08/16 La sécurité routière en France - Bilan de l'accidentalité de l'année 2013

 
 

 

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25/08/16 Manuel Valls à BFMTV : "l?économie française crée de nouveau des emplois"
11/08/16 Manuel Valls aux élèves réservistes de la gendarmerie : "Vous êtes un exemple à suivre"
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12/07/16 "La capacité de notre pays à s?appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180

 

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12/07/16 "La capacité de notre pays à s?appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180

 

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12/07/16 "La capacité de notre pays à s?appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180

 
 

 

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01/01/70 Gouvernement de Manuel Valls : le remaniement du 30 août 2016
01/01/70 Le Conseil d'Etat suspend un arrêté municipal interdisant le port du burkini
01/01/70 Accès aux soins : une offre en médecine libérale encore inégalitaire [20160829]
01/01/70 Transports : quel impact du covoiturage et de la pratique du vélo [20160826]
01/01/70 Société, déclassement, solidarité : les opinions des jeunes adultes [20160824]

 

01/01/70 Les nouveautés de la rentrée scolaire 2016 : réforme du collège et du brevet, livret et programmes scolaires
01/01/70 PTCI, TTIP, TAFTA, TLET : comprendre les négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis
01/01/70 La France, prochaine présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert
01/01/70 Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ?
01/01/70 Election présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes ?

 

01/01/70 Loi organique du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
01/01/70 Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
01/01/70 Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
01/01/70 Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
01/01/70 Ordonnance du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

 
 

 

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débats
 
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31/08/16 Texte adopté n° 803 - Environnement : reconquête de la biodiversité
24/08/16 Proposition de loi n° 3983 - Souffrance des animaux lors de leur abattage
23/08/16 Proposition de loi n° 4001 - Conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
23/08/16 Projet de loi n° 4002 - Economie : exercice en commun de plusieurs professions libérales
22/08/16 Proposition de résolution n° 3994 - Financement de l'Islam en France

 

01/01/70 Séance du mercredi 20 juillet 2016 : compte rendu
01/01/70 Première séance du jeudi 21 juillet 2016 : compte rendu
01/01/70 Deuxième séance du jeudi 21 juillet 2016 : compte rendu
01/01/70 Première séance du jeudi 21 juillet 2016 : compte rendu
01/01/70 Deuxième séance du mardi 19 juillet 2016 : compte rendu

 

01/02/16 Commission des affaires européennes : conférence de presse de MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller Présentation du rapport d'information sur l'influence française au sein de l'Union européenne Mardi 3 février à 11 heures
01/02/16 Note aux rédactions : visite d'État de M. Raúl Castro - Mardi 2 février 2016
01/02/16 Commission des finances : audition de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique (Mmes Sophie Rohfritsch et Eva Sas, Rapporteures) - mardi 2 février 2016
01/02/16 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'État - Jeudi 4 février 2016
29/01/16 Commission du développement durable : audition de MM. Christophe Bouillon et Pierre-Marie Abadie sur le principe de réversibilité des déchets - mercredi 3 février 2016

 
 

 

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communiqués
 
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projets/propositions de loi et de résolution
 
 

15/06/16 Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale - rapport d'information n° 675
13/06/16 Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français - rapport n° 571
13/06/16 Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité - rapport d'information n° 667
10/06/16 Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et la Mongolie - rapport n° 673
10/06/16 Accord de défense avec le Japon - rapport n° 671

 

15/06/16 La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales
15/06/16 MM. Philippe Bas et Michel Mercier réagissent aux incidents survenus le 14 juin 2016 à Paris à l'occasion de la manifestation contre la "loi travail"
14/06/16 14e Édition du Prix 2016 du Sénat du Livre d'Histoire
14/06/16 Maisons d'assistants maternels : la commission des affaires sociales dresse un bilan de la loi de 2010
13/06/16 Entretien avec le directeur de FRONTEX sur les migrations : un traitement des causes profondes s'impose

 

01/01/70 Statut général des AAI et des API - texte de la commission N° 333
01/01/70 Logement social - texte N° 327
01/01/70 Volontaires experts pour l'international - texte N° 650
01/01/70 Constitution - Laïcité - texte N° 343
01/01/70 DIF pour les élus locaux - texte de la commission N° 338

 
 

 

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29/08/16 Saisines QPC des 23 et 25 août 2016
23/08/16 Lancement du concours "Découvrons notre Constitution"
04/08/16 Saisine QPC du 4 août 2016
04/08/16 Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016
04/08/16 Décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016

 

 

 
 

 

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