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19/05/12 Contrôle du compte emplois-ressources de la Fondation Mouvement pour les Villages d'Enfants 19/05/12 Réflexion visant à proposer des pistes pour une meilleure appropriation des démarches d'évaluation dans le secteur médico-social consacré aux personnes âgées - 10 propositions - 19/05/12 La télévision connectée 19/05/12 Rapport 2011 de la Commission sur l’image des femmes dans les médias - Les expertes : bilan d'une année d'autorégulation 19/05/12 Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP
10/05/12 Démission du Gouvernement 10/05/12 Résultats définitifs de l'élection présidentielle 2012 établis par le Conseil constitutionnel 09/05/12 La Nuit européenne des musées en préparation 09/05/12 Elargir l'horizon professionnel des jeunes filles issues des zones d'éducation prioritaire et rurales 09/05/12 Conseil des ministres du 09{=}mai{=}2012
27/04/12 Agenda du Premier ministre : semaine du 30 avril 2012 22/04/12 Déclaration de François Fillon à l'issue du premier tour de l'élection présidentielle 22/04/12 Agenda du Premier ministre : semaine du 23 avril 2012 20/04/12 Remise du premier rapport d'activité du commissaire à la simplification 15/04/12 Agenda du Premier ministre : semaine du 16 avril 2012
10/05/12 Résultats définitifs de l'élection présidentielle 2012 établis par le Conseil constitutionnel 09/05/12 La Nuit européenne des musées en préparation 09/05/12 Elargir l'horizon professionnel des jeunes filles issues des zones d'éducation prioritaire et rurales 09/05/12 9 mai : Journée de l'Europe 07/05/12 Résultats de l'élection présidentielle 2012
19/05/12 Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault 19/05/12 Emploi des jeunes : précarité et chômage toujours menaçants 19/05/12 "Rencontrez l'Europe" : les initiatives de la société civile sur l'Europe 19/05/12 Election du président de la République : proclamation des résultats 19/05/12 Données personnelles des passagers aériens : accord entre les Etats-Unis et l'Europe
19/05/12 Législatives 2012 : élection des députés selon des modalités actualisées 19/05/12 Présidentielle 2012 : le dossier de Vie-publique 19/05/12 La campagne électorale et internet 19/05/12 Crise du logement : comment encourager la construction ? 19/05/12 La liste officielle des candidats
19/05/12 Projet de loi renforçant la prévention et répression du terrorisme 19/05/12 Loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité 19/05/12 Loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines 19/05/12 Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire 19/05/12 Loi du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
16/05/12 Rapport d'information n° 4167 - Activité de l'O.S.C.E. au cours de l'année 2011 04/05/12 Rapport d'information n° 4508 - Bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIème législature (2007-2012) 27/04/12 Proposition de résolution n° 4496 - Assainissement des comptes de la nation 27/04/12 Rapport d'information n° 4360 - Situation intérieure en Belgique 25/04/12 Proposition de loi n° 4501 - Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
07/03/12 Compte rendu intégral de la séance du mardi 6 mars 2012 07/03/12 Compte rendu intégral de la séance du mardi 6 mars 2012 07/03/12 Compte rendu intégral de la séance du mardi 6 mars 2012 - cahier annexe 07/03/12 Compte rendu intégral de la séance du mardi 6 mars 2012 06/03/12 Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 février 2012 - cahier annexe
10/04/12 Commission des finances : Changement d'horaire - Audition ouverte à la presse de M. François Baroin et Mme Valérie Pécresse sur le projet de programme de stabilité et de croissance - mercredi 11 avril 2012 04/04/12 Commission des finances : audition ouverte à la presse de M. François Baroin et Mme Valérie Pécresse - mercredi 11 avril 2012 29/03/12 Attribution du prix de thèse 2011 de l'Assemblée nationale mercredi 28 mars 2012 23/03/12 Mise au point de M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, sur les prises de position récentes du groupe d'études sur la vaccination 07/03/12 Commission des affaires européennes : publication d'un rapport d'information sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit
16/05/12 Les comptes du Sénat de l'exercice 2011 - rapport d'information n° 538 14/05/12 La modification de la mention du sexe à l'état civil - Étude de législation comparée n° 223 18/04/12 Le projet de programme de stabilité 2012-2016 - rapport d'information n° 501 13/04/12 L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (Compte rendu des auditions) - rapport n° 476 tome II
16/05/12 Audition ouverte à la presse sur la certification des comptes de l'État pour 2011 14/05/12 Prix 2012 du Sénat du Livre d'Histoire : 3 livres sélectionnés 10/05/12 Nicole Bricq : « Il faut empêcher que des entreprises puissent gagner de l'argent au détriment de l'emploi et sur le dos de l'écologie » 04/05/12 Après l'abrogation par le Conseil constitutionnel des dispositions pénales réprimant le harcèlement sexuel : l'urgence de légiférer. 02/05/12 Le Traité de Schengen au menu des discussions d'une rencontre organisée par le groupe d'amitié France-Bulgarie avec Mme Margarita POPOVA, vice-présidente de la République de Bulgarie.
19/05/12 Harcèlement sexuel (définition du délit de) - texte N° 539 19/05/12 Harcèlement sexuel (délit de) - texte N° 540 19/05/12 Surendettement des particuliers (instaurer un répertoire national) - texte N° 510 19/05/12 TVA sur les biens culturels (abaissement) - texte N° 535 19/05/12 Gens du voyage (aires d'accueil) - texte N° 506
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14/05/12 Groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative : rapport final 14/05/12 Hommage à Jacques Boutet, président de section honoraire au Conseil d?État, ancien président du CSA 10/05/12 Parution des actes du colloque « Les développements de la médiation » 24/04/12 Stages au Conseil d'Etat 13/04/12 Recrutement 2012 des maîtres des requêtes en service extraordinaire
15/03/12 Rapport public 2012 28/06/11 Rapport public 2011 : Consulter autrement, participer effectivement 25/05/11 Vers l'institution d'un Parquet européen 12/05/11 Rapport public 2011 29/11/10 Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne
14/03/12 Laïcité - Loi sur la séparation des Églises et de l?État 14/03/12 Santé - L?autorisation de mise sur le marché des produits de santé 14/03/12 Consommation - Renforcer la protection des consommateurs 14/03/12 Travaux publics - Le chantier des Halles 14/03/12 International - La responsabilité sans faute de l?État reconnue